Objectifs
Confronter votre pratique à une analyse approfondie des dernières jurisprudences.
Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats.
Conduire efficacement vos négociations financières.
Garantir un maintien des rapports locatifs sûrs.
Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages conclure un bail en toute sécurité juridique.
Public
Avocats - Directeurs et gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs juridiques - Conseils en immobilier d'entreprise - Experts immobiliers
- Administrateurs de biens
Contenu
1. Connaître les évolutions du droit commun du bail
2. Identifier le champ d'application du statut
3. Conclure un bail en toute sécurité juridique
4. Définir les aspects financiers du bail
5. Surmonter les difficultés liées à la destination du bail et à l'affectation des locaux
6. Faire face aux difficultés économiques de l'une des parties au bail
7. Gérer la cessation du bail
8. Renouveler le bail
9. Refuser le renouvellement
10. Droits d'option et de repentir
Points Forts
Une journée animée par des intervenants reconnus
Maître Alain CONFINO du Cabinet CONFINO, Avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé du cours « Baux commerciaux
»à l'Université de Paris XII. Il a entre autres participé à la rédaction des formulaires Baux commerciaux du Dictionnaire Permanent Gestion
Immobilière des Edition Législatives.
Monsieur Bernard PAIN, Expert auprès de la Cour d'Appel de Paris et de la Cour de Cassation, Président d'honneur de la Compagnie des Experts
auprès de la Cour d'Appel de Paris en fonds de commerce et valeurs locatives. Il est aussi Président de la Compagnie Nationale des Experts
Judiciaires en Estimations Immobilières, Fonds de commerce et Valeurs locatives.
|
